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Projet de loi sur le parrainage : Une révision non consensuelle et des questionnements sans réponse.

Posté par: Alassane Niang| Vendredi 13 avril, 2018 22:04  | Consulté 607 fois  |  0 Réactions  |   

Nous nous targuons d’avoir un système électoral fiable, une tradition électorale ancienne et pacifique, mais force aujourd’hui est de constater qu’à chaque élection, la procédure électorale est mise en cause selon les positions politiques des uns et autres qui prennent en otage les populations et les utilisent comme de vulgaire chair à canon, ne s’en servaient-ils pas d’ailleurs pour accéder aux pouvoirs sous ce maquillage que tout le monde connaît ? Les tentatives de révisions qui impactent sur le processus électoral, deviennent de plus en plus récurrent au Sénégal à l’approche des élections, ces questions qui cristallisent le débat public, constituent aujourd’hui l’une des cause d’instabilité de notre pays, pire elles polluent les débats sur les programmes des candidats et le bilan du régime sortant. On se retrouve dans une atmosphère délétère, pourrie par le slogan trompeur de tout sauf le candidat sortant, on sanctionne en ne prenant pas le temps de faire un choix juste entre les candidats en lice, ça été le cas en 2012 avec l’élection de Macky Sall, referons -nous cette même erreur en 2019 ? En vérité, Nul n’est contre le parrainage, le parrainage est une urgence pour aux moins donner un semblant de sens aux voix des citoyens par ce qu’en vérité ce n’est que cela la finalité et non de la verrouiller pour le laisser à une petite oligarchie minoritaire certes trop de candidats faussent le jeu politique et rend la volonté du peuple moins lisible. Mais il serait pertinent de voir sur quelles élections l’appliquer, car le parrainage peut avoir un impact différant dans les trois types d’élections que nous avons(Élections présidentielles(1% des électeurs national) ,législatives(0 ;5% fichier général), locales (3% des électeurs inscris sur la liste électorale de la commune et 2% des électeurs inscris sur le département pour les élections en moyenne 5% dans toutes les communes regroupant le département) il faudra aussi surtout prendre en compte les principes qui régissent ces trois échelons qui ont une valeur constitutionnelle et qui démocratise plus la participation aux élections surtout local et législatifs pour se mettre à niveau de la décentralisation et de la citoyenneté active. S’agissant du projet de loi de façon globale, il existe de nombreuses raisons d’émettre des réserves tant sur la forme que sur le fond

-Sur la forme :


Sur l’opportunité de cette révision . À un an des élections présidentielles, proposer une révision constitutionnelle qui risquerait d’écarter des candidats de l’opposition et impacter sur l’issue du résultat sans pour autant le faire dès le début de son mandat ne serait-ce que pour permettre aux partis de prenants de mieux se préparer, peut être une source d’instabilité, on peut même douter de la bonne foi des initiateurs de ce projet de loi en se basant sur l’opportunité.
Sur l’absence de consensus sur une loi de révision des règles électorales : le régime en tant qu’acteur à part égal avec des autres acteurs concernés par une élection ne doit pas tenir cette approche cavalière et forcée sans aucune concertation avec les acteurs (oppositions ,sociétés civiles, etc.) ceci est antidémocratique, il ne s’agit pas de simuler un semblant de  dialogue sur un tel sujet en l’imposant par cette passoire mécanique qu’est aujourd’hui notre assemblée nationale .

-Sur le fond :

L’art 57 : visible ce changement flagrant entre l’art 28 de la constitution et l’al 1 de l’art 57 de ce nouveau projet de loi qui est appelée aujourd’hui à le remplacer. Dans l’art 28 de la constitution, il n’a était nullement mentionné du qualité de l’électeur pour être admis à la candidature aux ’élections présidentielles pire cette exigence ne concerne que l’élection présidentielle et pas les autres élections. L’autre problème est l’utilité de maintenir comme condition les droits civiques et politiques candidat s’il doit être secondaire à la privatisation par la loi de ces doits d’être électeurs (qui est un droit civique) ?On voit nettement la précision et l’orientation que prend l’al 1 de cet art57 du projet de loi .

Sur les modalités de validation des candidatures. Mes inquiétudes vont se centrer sur l’organe chargé de recueillir des signatures et de sa validation. Surtout sur le statut de ces organes. Si le premier a un statut connu et concerne  l’élection présidentielle (Conseil constitutionnel), l’autre est une commission instituée par décret pour un temps et à l’approche des élections par le ministre chargé des élections (qui a le pouvoir de fixer par arrêté le nombre exigé dans chaque commune art 275 Al 6 de ce PL?) . Leurs statuts peuvent influencer sur le recueillement et la validation des signatures. L’autre point concerne  l'impact qu’aura la confection désastreuse des cartes d’identité sur le dispositif de ce projet de loi qui stipule dans les art 57 , 119, 275 que « tout électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat ou liste de candidats » .Sur  la possibilité de délais et de rectification en cas d'erreur provenant des dysfonctionnements des cartes , qui j’espère, seront plus détaillés dans la loi organique.

 L'auteur  Alassane Niang
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Alassane Niang
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